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Les amendements de François Patriat pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le débat entre le forfait et le bénéfice réel est ancien. Un jour, il faudra que les politiques décident. Je suggère d'autoriser les agriculteurs déjà soumis au régime du forfait à le rester jusqu'à la fin de leur carrière, mais d'obliger les nouveaux exploitants à adopter le régime du bénéfice réel.
