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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de François Patriat pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la lutte contre l’évasion fiscale va pouvoir bénéficier de moyens supplémentaires, visant notamment à renforcer les pouvoirs d’investigation, d’enquête et de recouvrement de l’administration. Sachez que nous sommes, bien entendu, très favorables à cette évolution. À ce titre, il es...
C’est du reste ce que font, entre autres, les États-Unis. Les expatriés américains paient l’impôt sur le revenu dans le pays où ils résident fiscalement et versent un autre impôt à leur pays d’origine, sur la base du revenu annuel, déduction faite toutefois de l’impôt payé dans le pays d’accueil. En clair : les expatriés américains sont une so...
Pendant la campagne présidentielle, François Hollande avait très justement assuré vouloir aller au-delà de la proposition de Nicolas Sarkozy, qui visait uniquement les revenus du capital, en l’élargissant à l’ensemble du patrimoine qui s’est délocalisé en Suisse ou en Belgique. L’instauration d’un système de taxation sur les revenus mondiaux c...
