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Les interventions de François Patriat sur ce dossier
2 amendements trouvés
12/12/2012 — Amendement N° 11 au texte N° 20122013-202 - Article 2 (Non soutenu)
M. Patriat
Alinéas 2 et 4 Remplacer les mots : comportant du par les mots : produit à base de Exposé sommaire : Cet amendement propose de remplacer les mots « comportant du » par « produit à base de », car cette dernière formulation reprend la formulation initiale de la loi n° 2010-729 du 30 juin 2010 tendant à suspendre la commercialisation de bibe...
12/12/2012 — Amendement N° 10 au texte N° 20122013-202 - Article 1er (Non soutenu)
M. Patriat
Alinéas 2, 4, 5 et 8 Remplacer les mots : comportant du par les mots : produit à base de Exposé sommaire : Cet amendement propose de remplacer les mots « comportant du » par « produit à base de », car cette dernière formulation reprend la formulation initiale de la loi n° 2010-729 du 30 juin 2010 tendant à suspendre la commercialisation ...
