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Les amendements de François Patriat pour ce dossier
1 intervention trouvée.
En premier lieu, les régions ne collecteront pas la taxe d'apprentissage. Elles participeront simplement, aux côtés de l'Etat et des branches professionnelles concernées, à la répartition de la part de cette taxe qui ne sera pas directement affectée par les entreprises redevables elles-mêmes. Ensuite, la réforme portée par l'article 27 du proj...
