Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de François Patriat pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, j’appelle votre attention sur le scrutin public qui a eu lieu hier soir, lors de la première application de notre nouveau système de vote.
En effet, à la suite d’une erreur de validation des consignes de vote sur la proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l’exercice des libertés ainsi qu’à la tenue des événements et à l’exercice d’activités autorisées par la loi, je tiens à rectifier le vote de certains membres du groupe La République En Marche. Pour le scrutin publi...
