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Les amendements de François Patriat pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je serai très bref, compte tenu des éléments déjà apportés et de notre soutien à ce texte. Cette proposition de loi visant à encourager l’adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux répond à une problématique très importante pour nos collectivités. C’est la ...
