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Les amendements de François Patriat pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je remercie le rapporteur pour ces propos et pour son travail approfondi. Avec Nicole Duranton et André Gattolin, nous saluons la nouvelle rédaction amendée en commission des affaires européennes. Cette nouvelle version est plus responsable et plus équilibrée. La précédente rédaction mentionnait une cessation de l'accord de Vienne et l'inscript...
Une conférence des présidents se réunira ce soir. Notre résolution reprend celle qui a été votée, à une large majorité, à l'Assemblée nationale ; elle ne vient pas ex nihilo. Cela dit, elle présente des divergences avec celle de Mme Goulet : une synthèse des deux n'est pas possible.
