Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de François Pillet pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché, qui s'est réunie hier, est parvenue à un accord intéressant pour le Sénat. L'article 1er, fondamental car il organise l'aiguillage entre Autorité des marchés financiers et parquet financier, a ...
