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Les amendements de François Pillet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Remerciant M. François Ailleret d'avoir accepté de venir présenter le rapport de cette commission, constituée à la demande du Premier ministre, M. Jean-Paul Emorine, président, a rappelé l'intérêt que la commission des affaires économiques avait toujours porté à La Poste, et, plus généralement, à l'évolution des grands services publics, command...
a, par ailleurs, souligné la nécessité de garantir le financement de la mission d'aménagement du territoire de La Poste, assuré par un fonds national de péréquation postale territoriale actuellement alimenté par un abattement de 85% des bases d'imposition locale (taxe foncière et taxe professionnelle), dispositif qui n'assure pas de ressources ...
En réponse, M. François Ailleret a confirmé la nécessité d'une meilleure information de tous sur La Poste. Notamment, il a précisé que le courrier de particulier à particulier représentait seulement 3 % du volume total du courrier transporté par La Poste, le courrier de consommateurs à entreprises représentant 6 %, celui émis par les entreprise...
