Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de François Pillet pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Enfin, la commission a entendu une communication de M. François Pillet sur la proposition de résolution européenne n° 218 (2008-2009), présentée par M. Hugues Portelli au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de directive facilitant l'application transfrontière de la législation dans le domaine de la sécurité routièr...
