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Les amendements de François Pillet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous auditionnons M. Claude Périou, directeur général de Proparco, accompagné de Mme Marie-Hélène Loison et de M. Éric Baulard. Une commission d'enquête fait l'objet d'un encadrement juridique strict. Je vous informe qu'un faux témoignage devant notre commission serait passible des peines prévues aux articles 434-13 à 434-15 du code pénal. Con...
Nous auditionnons M. Claude Périou, directeur général de Proparco, accompagné de Mme Marie-Hélène Loison et de M. Éric Baulard. Une commission d'enquête fait l'objet d'un encadrement juridique strict. Je vous informe qu'un faux témoignage devant notre commission serait passible des peines prévues aux articles 434-13 à 434-15 du code pénal. Con...
