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Les amendements de François Pillet pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Vos propos sont forts. Le diagnostic est clair. Le projet de loi ne correspond pas à l'exacte écriture des propositions qui figuraient dans votre rapport de 2008. Vous avez indiqué que l'on pourrait toujours introduire des cavaliers pour renchérir votre diagnostic. La réforme des prud'hommes et des tribunaux de commerce aura-t-elle un impact su...
Vos propos sont forts. Le diagnostic est clair. Le projet de loi ne correspond pas à l'exacte écriture des propositions qui figuraient dans votre rapport de 2008. Vous avez indiqué que l'on pourrait toujours introduire des cavaliers pour renchérir votre diagnostic. La réforme des prud'hommes et des tribunaux de commerce aura-t-elle un impact su...
Le Gouvernement a renoncé au volet qui concerne le secret des affaires. Cette suppression, dont on ne sait pas encore si elle est totale ou partielle, affaiblit-elle l'objectif du projet de loi notamment pour certains entrepreneurs qui demandaient à avoir plus de protection ?
Le Gouvernement a renoncé au volet qui concerne le secret des affaires. Cette suppression, dont on ne sait pas encore si elle est totale ou partielle, affaiblit-elle l'objectif du projet de loi notamment pour certains entrepreneurs qui demandaient à avoir plus de protection ?
Le Gouvernement a également renoncé au corridor tarifaire. Que faire en ce domaine ? Les avocats ont la liberté de fixer leurs tarifs, les experts comptables aussi. Regrettez-vous cette valse-hésitation devant la libéralisation de certaines professions ?
Le Gouvernement a également renoncé au corridor tarifaire. Que faire en ce domaine ? Les avocats ont la liberté de fixer leurs tarifs, les experts comptables aussi. Regrettez-vous cette valse-hésitation devant la libéralisation de certaines professions ?
Je me félicite de certaines modifications au fonctionnement des juridictions françaises. Cependant, je ne vois pas quel lien de causalité la réforme des prud'hommes entretient avec la croissance voire la simplification.
Je me félicite de certaines modifications au fonctionnement des juridictions françaises. Cependant, je ne vois pas quel lien de causalité la réforme des prud'hommes entretient avec la croissance voire la simplification.
