Permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie

De plus, le ministre de la justice conserve la possibilité de donner une instruction générale aux parquets.

C'est une question que plusieurs d'entre nous, dont moi, avaient proposé au Gouvernement de régler depuis des années. Ce n'est jamais arrivé, signe que le bon sens ne s'impose que grâce au Sénat... Il est dommage qu'il faille en arriver à une proposition de loi pour une affaire si simple. Mon intervention informelle avait surtout été guidée par...