Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Application des mesures relatives à la justice du xxième siècle
Les interventions de François Pillet
Les amendements de François Pillet pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement est tout à fait opportun, car la responsabilité du syndicat ne peut jamais être mise en cause, s'il donne de mauvais conseils ou ne respecte pas la procédure. L'amendement n° COM-48 est adopté.
