Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer

Si, à la conférence du stage du barreau de Paris, était posé le sujet suivant : « faire confiance, est-ce faire preuve d'une faiblesse de la personnalité ? », il faudrait naturellement répondre par la négative s'il s'agit de faire confiance à notre rapporteur ! Ses qualités de juriste et sa fine connaissance de la sociologie et de l'histoire de...

Votre synthèse, monsieur le rapporteur, était remarquable. Notre débat se résume finalement à l'opportunité de voter ou non le texte conforme. Je n'y suis, pour ma part, pas favorable, estimant que certaines modifications proposées par notre rapporteur, et notamment l'amendement relatif aux successions concernées par le dispositif dérogatoire, ...