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Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains
Les interventions de François Pillet
Les amendements de François Pillet pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je rappelle que lors de l'examen au Sénat en première lecture d'une proposition de loi sénatoriale dans un espace réservé à un groupe politique, l'usage veut que les amendements ne soient pas intégrés au texte de la commission si ce groupe s'y oppose.
