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Les amendements de François Pillet pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Notre discussion est indéniablement byzantine : si une situation semble devoir faire l'objet d'un examen par le comité de déontologie, il m'apparaît évident que le Président du Sénat ou le Bureau le saisira à cet effet.
Le comité de déontologie publiera vraisemblablement à la fin de l'été un guide spécifiquement et uniquement dédié à toutes les règles déontologiques des sénateurs, y compris les incompatibilités. Celui-ci reprendra la jurisprudence anonymisée des questions qui nous sont régulièrement posées. En outre, le comité a également prévu de réexaminer l...
Cela relève d'un arrêté du Bureau ou des Questeurs. À cet égard, je rappelle qu'il est interdit à un groupe d'intérêts d'offrir un cadeau à un parlementaire.
Il ne s'agit là que d'une obligation de déclaration. Permettez-moi de prendre la casquette du président du comité de déontologie : l'avis a été, je le rappelle, adopté à l'unanimité. Quelle serait la cohérence du dispositif si des invitations à certains types de manifestations échappaient à l'obligation de déclaration ? Pensez-vous normal que l...
Oui, le problème ne se pose pas, car il ne s'agit pas de manifestations culturelles ou sportives. La déclaration est déjà obligatoire.
Nous profiterons peut-être du réexamen par le comité de déontologie de l'ensemble des règles de déontologie dans un an, pour voir si nous devrons corriger ce point au regard des excès commis. L'amendement rédactionnel COM-9 est adopté. Les amendements COM-1 et COM-2 deviennent sans objet.
J'indique ce texte sera obligatoirement soumis au Conseil constitutionnel. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant : La réunion est suspendue à 11 h 15.
