Dépouillement des scrutins sur les propositions de nomination par le président du sénat de m. jean cabannes et mme natalie fricero aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants : 29 Bulletin blanc : 0 Bulletin nul : 0 Nombre de suffrages exprimés : 29 Pour : 27 Contre : 2

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants : 29 Bulletin blanc : 0 Bulletin nul : 0 Nombre de suffrages exprimés : 29 Pour : 29 Contre : 0 La réunion est close à 17 h 45.