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Photo de François Pillet

Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires


Les interventions de François Pillet


Les amendements de François Pillet pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Réunion du 20 février 2019 à 15h30  — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Ce texte, même de portée symbolique, a un intérêt pédagogique, puisque l'article 371-1 du code civil est lu lors des mariages.

Voir dans le contexte

Réunion du 20 février 2019 à 15h30  — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Dans les faits, chacun sait que le parquet ne poursuivra pas systématiquement les auteurs de violences, le procureur appréciant l'opportunité des poursuites.

Voir dans le contexte

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