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Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre
Les interventions de François Pillet
Les amendements de François Pillet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La qualité d'un rapport se mesure à sa capacité à présenter les informations à charge et à décharge pour permettre à chacun de juger par soi-même - même si cela n'empêche pas le rapporteur de donner son avis. Votre rapport apporte ainsi de nombreuses informations, comme la procédure précise d'utilisation de cette arme, qui est peu connue. Si el...
Cela permettra à la proposition de loi d'être discutée en séance dans un état chimiquement pur... L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi n'est pas adopté. Le sort de l'amendement examiné par la commission est retracé dans le tableau suivant : La réunion, suspendue à 17 h 15, est reprise à 17 h 40.
