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Les amendements de François Pillet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Toujours dans le domaine des moyens, face à cet énorme sujet qui nous préoccupe et qui peut recéler non seulement des réalités que nous ne maîtrisons pas mais aussi des fantasmes excessifs, comment collectez-vous les renseignements au sein du COLB, dès lors que vous n'avez pas d'enquêteurs et que vous ne pouvez pas recueillir les informations s...
À vos yeux, est-il possible de résoudre ou tout au moins d'atténuer ces phénomènes d'évasion fiscale sans attenter au sacro-saint principe de la liberté des conventions, au moins à l'échelle européenne ? En d'autres termes, ne faut-il pas des barrières juridiques fortes ? Il y a quelques instants, vous avez évoqué la fiducie. Si on met un term...
