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Les amendements de François Zocchetto pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, notre collègue Pierre Fauchon vient d'exposer sa légitime insatisfaction concernant le fonctionnement des institutions chargées de la coopération judiciaire européenne. Toutefois, Eurojust peut présenter un bilan positif. Cet organisme s'affirme en effet progressivement co...
