Débat sur le coût des 35 heures pour l'état et la société

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, rien de tel qu’une défaite électorale – pour certains, mais une victoire pour d’autres – pour raviver les crispations politiques identitaires ! Nous sommes donc réunis aujourd’hui pour débattre des 35 heures, qui sont un marqueur politique, un identifiant du clivage ent...

… pour les autres, elles sont la cause de tous les maux économiques dont souffre notre pays. Gardons-nous d’une approche caricaturale ! Dix ans après les lois Aubry, quel regard porter sur la réduction du temps de travail ? Pour répondre à cette question, je partirai de plusieurs constats de bon sens. Premier constat, les 35 heures sont toujo...

Elles semblent inscrites dans le paysage sociologique français. Elles furent certes abondamment décriées, mais force est de constater qu’elles ont survécu à l’alternance. Survécu ? Peut-être pas tout à fait !

En effet, et c’est mon deuxième constat, les 35 heures dont nous débattons aujourd'hui n’ont plus grand-chose à voir avec les 35 heures instituées par les lois Aubry. Elles ont fait l’objet d’aménagements substantiels, d’abord en 2003, puis en 2007, avec la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite loi TEPA, et en 2008, ...

Il s’agit de s’interroger sur le coût des 35 heures pour l’État et la société. Le sous-entendu est que la réduction du temps de travail n’a fait que coûter !

Il serait plus objectif d’envisager les 35 heures en termes de bilan. Et c’est là que le bât blesse, car, pour ne pas trahir l’esprit du débat, il faudrait établir un bilan économique de la mesure, et non un bilan sociétal ! Quatrième et dernier constat, en voulant procéder à une évaluation économique des 35 heures, nous pénétrons dans le roya...

M. François Zocchetto. Or, cela n’a pas été le cas, tant s’en faut, et je vous renvoie sur ce point au rapport Novelli de 2004.

Il faut aussi se demander quel type d’emploi l’on a créé : de l’emploi public ou de l’emploi subventionné ? L’un et l’autre, me répondrez-vous sans doute, car, en l’occurrence, il s’agit d’un « ou » à valeur inclusive ! On a créé de l’emploi public – cela a été souligné précédemment –, par exemple dans la fonction publique hospitalière. En fai...

On a également créé de l’emploi subventionné. Si les lois Aubry ont pu être mises en œuvre sans trop de difficultés dans le secteur privé, notamment dans les grandes entreprises, c’est parce qu’elles se sont accompagnées d’importants allégements de charges sociales et d’une flexibilisation des modes de production.

C’est là qu’apparaît la confusion la plus totale. Je pose la question clairement : n’est-on pas en train d’avoir un débat sur les allégements généraux de charges sociales sous couvert de s’intéresser au coût des 35 heures ? On pourrait le croire, dans la mesure où les allégements de charges sociales constituent le coût principal de la réduction...

Telles sont les vraies questions qui se posent aujourd’hui. Mes chers collègues, soyons réalistes ! À la lumière de ce qui s’est passé depuis maintenant presque trois ans, je doute que l’on revienne sur les 35 heures en tant que telles. En revanche, il nous faut engager une vraie réflexion sur les allégements de charges sociales, qu’ils soient...

M. François Zocchetto. En effet, ces allégements sont à l’origine du coût des 35 heures pour l’État et ils posent le problème de la nature des politiques de l’emploi en France.