Conférence des présidents

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre, messieurs les ministres délégués, mes chers collègues, au nom du groupe de l’Union centriste et républicaine, j’ai également demandé à faire un rappel au règlement afin de mettre à mon tour l’accent sur les dommages que subit le Sénat en cet instant. À la lecture des conclusions ...

J’invite ceux qui ne seraient pas convaincus à se reporter au règlement du Sénat, qui impose la tenue de deux séances mensuelles de questions d’actualité au Gouvernement et de questions cribles thématiques.

Or, malgré cette obligation confirmée par notre règlement, nous avons beau lire et relire les conclusions de cette conférence des présidents, qui prévoit nos travaux jusqu’à la fin du mois de juillet, nous ne trouvons pas trace de telles séances de questions au Gouvernement.

Cette situation n’est pas acceptable, car elle traduit une méconnaissance grave des droits du Sénat. Monsieur le président du Sénat, comme vous le rappeliez à juste titre dans votre discours du 11 octobre dernier, vous êtes le garant de l’autonomie de notre assemblée et du respect de ses prérogatives institutionnelles, donc, en particulier, de...

M. François Zocchetto. Face à une telle carence, nous demandons que se tienne dès maintenant une nouvelle conférence des présidents pour fixer le calendrier des questions au Gouvernement.

Mais ce détournement n’est pas le seul que je souhaite dénoncer. Comme vient de le souligner Catherine Troendle, au moment où le Premier ministre s’adresse pour la première fois aux députés, je tiens à m’élever très clairement et très fermement contre le sort qui sera réservé demain au Sénat.

À en juger aux apparences, on pourrait croire que la Haute Assemblée est traitée comme l’Assemblée nationale. Oui, le Premier ministre vient au Sénat, et certains ont compris que c’était pour prononcer une déclaration de politique générale, comme à l’Assemblée nationale, et que donc les deux chambres étaient traitées de la même manière. En réal...

Avec l’article 50-1 de la Constitution, le Gouvernement a trouvé un moyen qu’il pensait astucieux de venir s’exprimer devant le Sénat sans risquer un vote défavorable.

Mais peut-être cela arrange-t-il certains de nos chers collègues de la majorité de ne pas avoir à afficher leurs désaccords… (Protestations sur certaines travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.) Ce détournement de la Constitution est un premier acte malheureusement tr...

Ne tergiversons pas ; chacun sait pourquoi le Gouvernement a eu recours à cet artifice : tout simplement parce qu’il n’a pas confiance en la majorité sénatoriale !

Et je m’étonne que ce soit l’opposition qui dénonce cette pratique : n’est-ce pas vous, chers collègues socialistes, écologistes, communistes et radicaux de gauche, qui êtes directement visés par ce détournement de procédure ? N’est-ce pas plutôt vous qui devriez le dénoncer ?

On aurait pu imaginer mieux ! La déclaration du Premier ministre prévue demain ne sera probablement qu’une répétition, purement formelle, et inutile, puisque dépourvue de vote. Mais peut-être traitera-t-elle d’un tout autre sujet ? Je l’ignore. §Sans doute les membres du Gouvernement ont-ils une opinion sur le sujet… Quel manque de courage po...

Je regrette également les circonstances dans lesquelles cette modification de l’ordre du jour est intervenue. Nous sommes nombreux ici à souhaiter qu’un tel événement ne se reproduise pas. En l’occurrence, c’est bien le Sénat, et non le Gouvernement, qui porte la responsabilité de cette difficulté. La proposition de loi qu’il était prévu d’exa...

Quoi qu’il en soit, les emplois du temps des uns et des autres doivent faire l’objet d’un minimum de respect. Je regrette que les différentes propositions d’aménagement de l’ordre du jour que nous avions avancées n’aient pas été retenues. La décision prise va sérieusement compliquer le travail de tous nos collègues. Je le déplore vivement, et,...