Les amendements de François Zocchetto pour ce dossier
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Monsieur le président, madame le ministre d’État, mes chers collègues, au nom du groupe de l’Union centriste, je tiens, à mon tour, à remercier notre collègue Jacques Mézard d’avoir permis ce débat sur un sujet important et d’une brûlante actualité, débat qui servira d’introduction aux nombreux travaux qui nous occuperont dans les mois qui vien...
Permettez-moi d’aborder maintenant la situation de la personne gardée à vue, en évoquant la présence et l’assistance de l’avocat, ainsi que les conditions matérielles de la garde à vue. Depuis la loi du 15 juin 2000, le droit de bénéficier de l’assistance d’un avocat s’exerce depuis la première heure de la garde à vue, mais un entretien de tre...