Les amendements de François Zocchetto pour ce dossier
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Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, attendue depuis fort longtemps – il s’agit, on l’a dit, de l’une des plus anciennes revendications des journalistes –, la protection des sources des journalistes sera, si le Parlement en décide ainsi, consacrée par le présent projet de loi. Les relations entre la presse et...
M. François Zocchetto. Cet état de la jurisprudence française place les journalistes dans une situation d’insécurité juridique
Il était donc nécessaire et même urgent qu’une loi intervienne et nous saluons le Gouvernement pour avoir pris l’initiative de ce projet de loi qui relaye une disposition annoncée par le Président de la République. M. le rapporteur a excellemment exposé les dispositions du texte et je me bornerai donc à quelques remarques. Il me semble en effe...
J’en conviens, la question reste entière, mais elle pourra faire l’objet d’une réflexion plus approfondie dans le cadre des États généraux de la presse. Pour finir, je crains que notre débat de cet après-midi ne débouche pas sur un consensus. J’ai cru comprendre que certains, au motif que les dispositions proposées étaient insuffisantes, ne vo...