Loi de finances pour 2012

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis déjà plusieurs années, les sénateurs du groupe centriste du Sénat tirent la sonnette d’alarme, mettant en garde contre le péril auquel nos déficits publics nous exposent. Lors de la discussion du présent projet de loi de finances, nous avons eu plusieurs fois l’occasion de ...

Cette prouesse, il faut la mettre en perspective avec le travail accompli par la nouvelle majorité sénatoriale depuis deux mois, soit près de 35 milliards d’euros de recettes supplémentaires, et donc une aggravation de notre taux de prélèvements obligatoires de 1, 5 point. Il est vrai que la première partie du présent projet de loi de finances ...

Le texte élaboré par le Sénat est en tout point incompatible avec celui qu’avaient adopté les députés. Au reste, nous savons d’ores et déjà que la commission mixte paritaire échouera et que, en fin de compte, c’est uniquement le texte des députés qui entrera en vigueur.

M. François Zocchetto. Alors, bien sûr, on peut voir là un effet de l’article 45 de la Constitution et regretter que le bicamérisme ne soit pas davantage égalitaire : je suis d’ailleurs prêt à travailler sur ce sujet. Mais on peut aussi réfléchir tout simplement à la place qu’occupe le Sénat dans nos institutions actuelles.

Je regrette amèrement que nous tendions à devenir le lieu d’une mascarade généralisée, contraire à l’esprit qui préside au bon fonctionnement de nos institutions et de la République.

Je vous le prédis : une telle attitude remettra très rapidement en cause l’existence du Sénat !

M. François Zocchetto. Comment, dans une période de contrainte budgétaire, nos concitoyens pourraient-ils accepter de sacrifier annuellement 300 millions d’euros pour voir seulement le fonctionnement de la procédure législative entravé ?

Nos débats de ces trois dernières semaines ont comporté une grande part d’absurdité et nous nous retrouvons maintenant face à l’évidence. Le groupe UMP, c’est dans son rôle, soutiendra le Gouvernement et votera donc contre un budget caricatural et anémique, alors que la nouvelle majorité sénatoriale votera en faveur d’un texte vide de toute su...

Depuis quelques semaines, le Sénat se prive de sa participation au débat national pour s’embourber dans des querelles partisanes et électorales dont nous devrions être protégés. Nous avons raté l’occasion d’apporter notre contribution à la conception des politiques publiques qui seront menées en 2012, alors même que la zone euro est en crise et...

Il nous reste maintenant deux échéances pour tenter de limiter les dégâts que nous venons de causer.

La première, c’est la commission mixte paritaire, où nous pouvons encore essayer de sauver les dispositions les plus marquantes du débat que nous avons eu sur la mission relative aux relations de l’État avec les collectivités territoriales. Nombreux sont ceux, sur toutes les travées, qui pensent avec justesse que la péréquation sera l’un des en...

Il nous faudra sauver l’essentiel, mes chers collègues ; il nous faudra surtout convaincre nos collègues députés, et ce ne sera pas facile. La seconde échéance, c’est le projet de loi de finances rectificative visant à mettre en œuvre les dispositions annoncées le 7 novembre dernier par le Premier ministre dans le cadre du plan de sauvegarde d...

En ces matières, gardons-nous de toute approche caricaturale qui susciterait l'incompréhension de nos concitoyens... Oui, nous allons assister à un développement des migrations. C'est le sens de la mondialisation : avec le développement des transports et de la communication, chacun peut désormais savoir ce qui se passe à l'autre bout de la plan...