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Les amendements de François Zocchetto pour ce dossier
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a estimé la proposition de résolution assez équilibrée. Néanmoins, il a soulevé la question de l'articulation entre les travaux de la commission et l'examen des textes en séance publique, considérant qu'il était contre-productif d'examiner les mêmes amendements à deux reprises et estimant qu'il y avait probablement là des marges de progression ...
s'est interrogé sur l'opportunité de prévoir une publicité systématique des réunions de commission dès lors qu'un membre du Gouvernement y serait présent.
a fait observer que la reconnaissance de la notion de groupe minoritaire était essentielle car elle permettait d'affranchir le fonctionnement du Parlement de la stricte logique du bipartisme.
