Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de François Zocchetto pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Sur la question de la garde à vue, qui, depuis plusieurs mois, marque l'opinion publique et les parlementaires que nous sommes, vous citez, dans votre rapport, des chiffres. Il y a une trentaine d'années, 40 % des personnes placées en garde à vue étaient écrouées. Dans un cas sur deux, autrement dit, existait une relation lisible entre la priva...
a approuvé la volonté du Contrôleur général d'éviter une médiatisation excessive qui aurait pu affaiblir la portée de ses observations. Il a par ailleurs déploré que parmi les projets envisagés dans le cadre du plan de relance, ceux concernant les hôpitaux psychiatriques et les unités pour malades difficiles aient pris le plus de retard. Il a n...
