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Les amendements de François Zocchetto pour ce dossier
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Après s'être également félicité de la célérité avec laquelle le texte avait été inscrit à l'ordre du jour du Sénat, M. François Zocchetto a souhaité dénoncer la persistance de la polygamie, considérant qu'elle représentait une forme de violence conjugale.
s'est cependant interrogé sur l'opportunité de conserver l'apport de l'Assemblée nationale consistant à permettre au procureur de la République de demander la nullité d'un mariage célébré en l'absence de consentement libre de l'un des époux, estimant qu'une telle action devait être réservée aux époux, puisque l'intervention du ministère public ...
ayant jugé le délai de deux ans proposé par l'Assemblée nationale suffisant, le rapporteur a rappelé que le délai de droit commun pour les nullités relatives était de cinq ans.
