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Les amendements de François Zocchetto pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Certes, l'article n'impose aucune obligation, mais comment les collectivités territoriales pourront-elles s'en tenir au statu quo ? Qui a présidé un Sdis sait comment les choses se passent. Or, aucune compensation budgétaire n'est prévue, précisément parce qu'il n'y a là aucun impératif juridique. Si l'article est maintenu, les Sdis devront dé...
