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Les amendements de François Zocchetto pour ce dossier
2 interventions trouvées.
a approuvé le projet de PNR européen, susceptible selon lui de renforcer la lutte contre le terrorisme tout en apportant des garanties pour les personnes au regard des pratiques actuelles. Il s'est également félicité que le rapporteur ait, d'une part, proposé d'exclure les données sensibles de la liste des données PNR transmises, d'autre part, ...
En réponse à M. François Zocchetto qui demandait comment s'assurer de la complète destruction des données à l'expiration du délai de leur conservation, M. Yves Détraigne, rapporteur, a noté, d'une part, que l'accès réduit à ces données limitait le risque de copie, d'autre part, qu'il appartenait aux autorités de contrôle des données, telles que...
