Nouvelles perspectives européennes

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet après-midi, après avoir entendu M. le Premier ministre, ainsi que les présidents de commission ou leurs représentants, nous devrions tous être satisfaits. En effet, au moment où nous parlons, l’Europe devrait être un sujet non plus de clivage, mais de rassemblement, au même ...

L’Europe est un engagement là où vous n’en faites qu’une nécessité, une contrainte. Vous invoquez l’urgence, vous invoquez la crise pour justifier votre position sur le pacte budgétaire. Ce n’est pas cela qu’il faut faire aujourd’hui. Après un demi-siècle de construction européenne, nous avons le sentiment de subir, une fois de plus, alors que...

N’est-ce pas vous qui aviez refusé de voter la ratification du traité de Lisbonne au Congrès ? N’est-ce pas vous, encore, qui avez refusé de voter la règle d’or constitutionnelle, voilà à peine plus d’un an ?

N’est-ce pas vous, enfin, qui n’avez pu empêcher l’ensemble des parlementaires socialistes de s’abstenir lors de la ratification du traité portant création du Mécanisme européen de stabilité, en février dernier, ce qui n’est pas si ancien ?

De mauvais esprits pourraient penser que, si vous n’avez qu’une parole, c’est pour la reprendre souvent. (Sourires sur les travées de l'UCR et de l'UMP.) Face à un tel changement d’attitude, nous attendons une explication. Nous sommes nombreux à hésiter, monsieur le Premier ministre : avez-vous eu une subite révélation ou vous livrez-v...

Il n’est pas interdit de penser qu’en montant les marches de Matignon vous ayez eu une subite révélation sur l’état de la France et de l’Europe, et sur la façon dont tourne le monde dans lequel nous vivons. Si tel était le cas, je pourrais m’en féliciter et me dire que, après tout, cela peut arriver à tout le monde.

Malheureusement, je crains qu’il ne s’agisse plutôt d’un exercice de politique classique. D’ailleurs, monsieur le Premier ministre, ne nous avez-vous pas expliqué tout à l’heure que, avant ce gouvernement, il n’y avait pas de politique européenne ? Mais alors, quid du Fonds européen de stabilité financière, de la mise en place du Mécan...

… et de toutes les tentatives pour créer des mécanismes de convergence ? S’agissait-il d’illusions ? Toutes les rencontres qui ont eu lieu ces dernières années ne relevaient-elles que de simples plans de communication ? Vous avez également affirmé que M. Hollande avait arraché de façon héroïque à l’Allemagne un pacte de croissance. Regardons l...

… quand la Banque centrale européenne a injecté plus de 1 000 milliards d’euros dans l’économie européenne ? Que sont 120 milliards d’euros quand, je le rappelle, le plan de relance américain de 2009 s’élevait à 1 700 milliards d’euros ! Ces 120 milliards d’euros, rapportés au nombre d’habitants en Europe, représentent 133 euros par personne !

Encore faut-il préciser que la moitié de cette somme sera liée à un effet de levier bancaire, purement virtuel. Force m’est aussi de rappeler, même si cela ne vous plaît pas, que ce plan de 120 milliards préexistait à l’installation de votre gouvernement. Autrement dit, tout cela ne présente pas d’intérêt : c’est du pur habillage ! En réalit...

Et à la virgule près ! La majorité ne s’y est pas trompée puisque même vos alliés écologistes – à demi-mot, mais nous réussissons à lire entre les lignes – et communistes – eux, de façon très claire – refusent de participer à cette pantomime. Et je n’ai pas besoin de vous rappeler qu’il n’y a de consensus à ce sujet ni parmi les parlementaire...

Vous le faites du bout des lèvres, parfois avec un soupçon de dédain. Vous vous targuiez, hier encore, de ne pas avoir besoin de notre soutien !

Ah oui ? Sans nous, je me demande bien comment le traité serait ratifié au Sénat ! Laissez-nous prendre toute la mesure – je ne dis pas : nous réjouir – de cet instant : le Gouvernement va faire ratifier un traité aussi important grâce à l’appui de parlementaires qui ne font pas partie de la majorité…

M. François Zocchetto. Nous, les centristes, nous demandons depuis de nombreuses années un véritable « saut » fédéraliste en Europe. Nous n’avons cessé d’affirmer que le Pacte de stabilité et de croissance, dont on nous rebat les oreilles depuis un moment, n’était qu’un pacte de menteurs et de tricheurs

Certes, ce traité est une étape. Il y en aura d’autres, qui sont d’ailleurs déjà en préparation. La presse s’en fait l’écho, les autorités européennes se sont penchées sur la suite des événements. Je regrette, monsieur le Premier ministre, que vous soyez le seul à ne pas nous parler de ce qui va arriver concrètement. Y aura-t-il d’autres pactes...

… prévoyait d’aller plus loin dans l’intégration du marché unique. En mai dernier, la Commission européenne a proposé un plan pour l’emploi en Europe, qui demande avant tout des réformes structurelles de la législation du travail. Bref, toutes les contributions qui ont été apportées depuis un an par nos partenaires vont dans le sens inverse de...

Monsieur le Premier ministre, nous souhaiterions que vous nous expliquiez comment vous allez harmoniser le prochain projet de loi de finances avec le traité. Nous souhaiterions que vous nous expliquiez comment redonner de la compétitivité à l’industrie européenne, en particulier à l’industrie française. Avez-vous des mesures concrètes à nous a...

Nous souhaiterions que vous nous disiez quelle est votre conception de la gouvernance européenne à un moment où la démocratie est en panne, où nos concitoyens s’éloignent de l’Europe et où le manque cruel d’exécutif européen est flagrant aux yeux de tous. C’est un poste bien difficile, aujourd’hui, que celui de Premier ministre, lorsqu’il s’ag...

À trop vouloir mettre en scène un volontarisme de façade, vous ne parviendrez pas à dissimuler l’échec de la renégociation promise aux Français par François Hollande lors de la campagne présidentielle. À trop vouloir vous arroger le bénéfice de travaux menés par vos prédécesseurs, quels qu’ils soient, vous ne faites que lever le voile sur les ...

Pour autant, bien qu’il s’agisse en fait d’une pièce qui est jouée devant nous et devant les Français, les sénateurs centristes ne se défileront pas. Ils resteront fermes sur leurs convictions européennes.