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Les amendements de François Zocchetto pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'intervention de trois rapporteurs pour avis montre à quel point ce texte balaie un grand nombre de domaines du droit. Il serait avisé de distinguer, au sein d'un texte aussi confus, des aspects purement techniques ou urgents, n'ayant pas besoin de l'apport du législateur, qui pourraient vraiment faire l'objet d'une ordonnance, et ceux qui rel...
Je voterai cet amendement mais, quoi qu'on dise, nous sommes en train de légiférer, puisque nous rédigeons le texte du Gouvernement...
