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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de François Zocchetto sur ce dossier
3 amendements trouvés
12/12/2013 — Amendement N° 161 au texte N° 20132014-215 - Après l'article 13 (Adopté)
M. Détraigne, Mme Férat, MM. Guerriau, Vanlerenberghe, Mme Goy-Chavent, MM. Deneux, Bockel, Mme Jouanno, MM. Zocchett...
Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des douanes est ainsi modifié : 1° L’article 266 sexies est ainsi modifié : a) Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 11. À compter du 1er janvier 2015, toute personne qui, pour les besoins de son activité économique, livre pour la première fois sur le mar...
12/12/2013 — Amendement N° 147 au texte N° 20132014-215 - Article 27 (Rejeté)
Mme Férat, M. Détraigne, Mmes Jouanno, Létard, MM. Marseille, Zocchetto, les membres du Groupe Union des Démocrates, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La réforme de la taxe d’apprentissage est nécessaire pour simplifier le système, le rendre plus transparent et accroître son efficacité. Toutefois, la réforme du mode de financement de la taxe d’apprentissage n’est pertinente que si elle s’inscrit dans le cadre global de la réforme de la formation. I...
12/12/2013 — Amendement N° 144 au texte N° 20132014-215 - Après l'article 18 (Rejeté)
MM. Arthuis, de Montesquiou, Jarlier, Delahaye, Zocchetto, Maurey, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépe...
Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le II de l’article 244 quater C du code général des impôts, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « … - Un crédit d’impôt compétitivité des professions indépendantes est institué pour les mêmes objets que ceux mentionnés au I du présent article. Le crédit d’im...
