Reconnaître le vote blanc aux élections

Le 28 février 2013, nous avons adopté en première lecture cette proposition de loi sur la reconnaissance du vote blanc. L'Assemblée nationale s'est ensuite prononcée et les deux chambres sont d'accord sur le décompte séparé des bulletins blancs sans intégration aux suffrages exprimés. Il s'agit donc de relater la réalité du vote en distinguant ...

Dans ce cas, demander un bulletin blanc obligerait les électeurs à le confectionner. Quid de la disparité des bulletins que l'on trouverait dans les enveloppes, quid des différentes nuances de blanc ? La solution de l'Assemblée a le mérite de la simplicité et je propose de nous y rallier et donc d'adopter la proposition de loi sans modification.

Cette contribution au débat n'est pas anodine : le compte rendu précisera l'intention du législateur. Pour répondre à Patrice Gélard, les bulletins de couleurs sont considérés comme nuls par la jurisprudence, sauf dans certaines collectivités d'outre-mer où ils sont autorisés.

Monsieur Cointat, en dehors des élections européennes, ce texte s'appliquera dès mai 2014 pour l'élection des conseillers consulaires par les Français établis hors de France. Dans le cas soulevé par Philippe Kaltenbach, en l'état actuel de la jurisprudence, un bulletin blanc avec la mention « blanc » serait considéré comme nul : tous les bulle...

Enfin, concernant les bulletins blancs qui ne seraient pas de la même taille que les autres bulletins, le juge appréciera si ces bulletins permettent ou non d'identifier les électeurs. Je le répète, le critère du juge électoral est de savoir si l'anormalité du bulletin constitue un signe distinctif ; dans ce cas, il est nul car il contrevient a...