Réforme territoriale

Monsieur le Premier ministre, je tiens en premier lieu à saluer votre venue devant notre assemblée. C’est une excellente chose que vous ayez répondu positivement à l’invitation de M. le président Larcher. Pour être directs, nous pensons qu’il aurait fallu venir un peu plus tôt, car je ne suis pas certain que les Français aient réussi à suivre l...

Plutôt que de renforcer la lisibilité, ce texte accroît encore la complexité. Vous avez d’ailleurs été assez discret au sujet de cette nouveauté de l’été, qui consisterait à scinder les départements en trois catégories.

Je rappelle qu’il s’agissait, il y a tout juste six mois, de supprimer purement et simplement les conseils départementaux. Pour ce qui est des économies, permettez-moi de vous le dire, nous sommes dans l’illusionnisme : aucune étude d’impact ne vient démontrer que l’adoption des textes que vous présentez permettra de réduire les dépenses. Com...

Je vous le dis, en donnant l’illusion du mouvement et en commençant par ce qu’il y a de plus aguichant, on passe à côté de la véritable réforme. Nous, centristes, sommes convaincus qu’un minimum de rationalité ne nuit pas à l’action publique. Redécouper les régions avant de décider ce qu’elles devront faire est un non-sens.

Votre démarche s’apparente à celle d’un architecte qui commencerait à construire un bâtiment sans savoir ce que ses clients veulent en faire.

Avouez que les risques de déboires sont élevés. Ce faisant, vous nous placez face à une alternative pénible. Soit nous nous rebellons contre la méthode : dans ce cas, la majorité socialiste à l’Assemblée nationale, même réduite, fera seule le texte, et vous en profiterez pour décrire le Sénat comme une assemblée d’inénarrables conservateurs.

Soit nous tentons de limiter les dégâts – c’est ce que nous allons faire, en votant un texte amendé –, mais, dès lors, vous tenterez de faire de nous les complices de cette réforme à l’envers. Dans ce difficile exercice, à travers les débats, nous allons tenter de surmonter l’obstacle. C’est sans doute tactiquement bien joué pour vous, mais c...

J’y ajoute une autre suggestion, qui représente, elle, plusieurs milliards d’euros : revenez aux 39 heures dans la sphère non marchande ! (Mêmes mouvements.)

M. François Zocchetto. Troisième suggestion : assouplissez le statut de la fonction publique territoriale ! Avons-nous besoin d’un régime ultraverrouillé, identique à celui qui protège les agents des impôts ou les magistrats, pour un ingénieur territorial ou un gardien de musée municipal ? Si vous pensez que tel n’est pas le cas, s’il vous plaî...

J’en reviens à notre vision de l’architecture territoriale. Chacun, dans cette assemblée, connaît notre attachement à la décentralisation. Je le réaffirme, nous sommes favorables à une poursuite de la réforme des collectivités. En dépit de ses imperfections, la loi de décembre 2010 a permis de nombreuses avancées. Tout le monde le reconnaît ma...

Toutefois, vous avez oublié un aspect fondamental : de grandes régions ne seront efficaces que si elles sont assorties d’un échelon départemental, …

… à l’exception, nous en convenons, des aires urbaines très denses. Nous pensons également que, dans un État unitaire décentralisé, un pouvoir d’adaptation doit s’exercer au niveau local. Nous militons donc pour l’adoption de lois-cadres autorisant l’exercice d’un pouvoir réglementaire décentralisé. À nos yeux, il s’agit d’un excellent moyen d...

Laissez aux conseils départementaux volontaires la capacité de tenir compte de l’adaptation nécessaire. Enfin, on ne peut pas faire l’économie d’une réflexion sur le nombre de communes, et vous l’avez dit. Oui, la commune doit rester l’échelon de base dans notre organisation territoriale ! Mais cela ne signifie pas qu’il soit satisfaisant de ...

M. François Zocchetto. Nous devons être ici, en tant que législateurs, des facilitateurs de ces évolutions imaginées au niveau local. Une réforme territoriale qui fonctionne, ce n’est pas et ce ne sera jamais une réforme imposée depuis Paris.

À cet égard, je citerai brièvement l’exemple d’une mauvaise initiative : les dispositions législatives relatives à la métropole d’Aix-Marseille-Provence, votées par le Parlement avant la réalisation de l’étude d’impact et sans concertation avec les élus locaux.

Les communes des Bouches-du-Rhône ont conçu un projet équivalent à celui de l’Île-de-France, et elles demandent à être entendues comme le sont celles du Grand Paris.

Depuis la loi de 2010, treize fusions de communes ont été réalisées. Cela signifie que treize communes nouvelles sont nées. Ce bilan est trop modeste : nous devons continuer. La proposition de loi déposée par Jacques Pélissard doit permettre aux élus de saisir plus facilement cette opportunité. Il y va de même à l’échelle départementale : dans...

Oui à des intercommunalités fortes et spatialement cohérentes, non à des rassemblements artificiels sur la base du seul critère des 20 000 habitants ! Je conclurai en évoquant le calendrier électoral. Quelle confusion en la matière ! Autant d’atermoiements sur un sujet aussi important, ce n’est pas sérieux. Monsieur le Premier ministre, vous...

Il n’est pas concevable que ce mandat subisse une exception. En venant vous exprimer devant le Sénat, vous rendez hommage au travail de notre assemblée, et notamment à celui qui va s’accomplir au cours des mois à venir. Le Sénat est le représentant constitutionnel de nos collectivités territoriales, et il entend pleinement jouer ce rôle. Nous ...

M. François Zocchetto. … et ce depuis la loi relative au non-cumul des mandats, laquelle est également applicable au Sénat. Nous le regrettons, mais nous continuerons, tant que c’est encore possible, à défendre notre vision des territoires et à porter la voix de leurs élus.