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Les interventions de François Zocchetto sur ce dossier
1 amendement trouvé
15/02/2016 — Amendement N° 42 au texte N° 20152016-390 - Article 4 (Tombe)
M. Zocchetto, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc
I. – Alinéa 2 Après les mots : écrits des candidats et insérer les mots : le principe d’égalité en ce qui concerne II. – Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : La substitution du principe d’équité au principe d’égalité dans la période intermédiaire pour le suivi de la présentation des personnes romprait le principe d’égalité e...
