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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Françoise Cartron pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Mme la présidente. Par lettre en date du 29 mars 2016, M. Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains, a fait connaître à M. le président du Sénat que son groupe exerçait son droit de tirage, en application de l’article 6 bis du règlement, pour la création d’une commission d’enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les p...
La conférence des présidents sera saisie de cette demande de création lors de sa prochaine réunion.
