Organismes extraparlementaires

M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger au sein du conseil de surveillance et de deux sénateurs appelés à siéger au sein du comité stratégique de la Société du canal Seine-Nord Europe. Conformément à l’article 9 du règlement, la commission de l’aménagement du territoire ...