Liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires

Mme Françoise Cartron . Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi, tout d’abord, d’exprimer mon étonnement.

Dois-je rappeler que, sur l’initiative des membres du groupe UMP, qui sont à l’origine de cette proposition de loi, une mission commune d’information sénatoriale a été constituée au mois de novembre dernier ?

Elle a pour objectif de dresser un état des lieux circonstancié de la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires et d’en évaluer le coût. Je vous remercie d’ailleurs de m’avoir nommée rapporteur de cette mission.

Aujourd'hui, je suis quelque peu surprise. Alors que nous sommes au début de nos travaux et qu’il est prévu que le rapport soit rendu à la fin de ce semestre, ...

... alors que notre cycle d’auditions se poursuit et qu’aucun déplacement n’a encore été effectué, vous en préemptez déjà les conclusions en déposant une proposition de loi qui « offre une solution souple et pragmatique pour sortir de l’ornière de la réforme des rythmes scolaires ».

Ma surprise est d’autant plus grande que la quasi-totalité des personnes auditionnées jusqu’à présent saluent le bien-fondé de la réforme et que, dans mes souvenirs, aucune d’entre elles n’a parlé d’ « ornière » ! Je prends à témoin la présidente de la mission commune d’information.

Des difficultés dans la mise en œuvre pratique ont certes été pointées. Il ne s’agit en aucun cas de les nier. Il s’agit même pour nous, parlementaires, de formuler des préconisations et de proposer des solutions pérennes.

Mme Françoise Cartron. Sur ce point, soyons honnêtes et reconnaissons que, depuis la publication du décret, le Gouvernement n’a jamais été sourd aux problématiques exprimées par les acteurs de la communauté éducative, en particulier par les élus locaux.

Je rappelle les décisions prises : report d’une année pour les communes souhaitant bénéficier d’un temps supplémentaire de concertation, pérennisation du fonds d’amorçage à la rentrée prochaine pour toutes les communes, …

… accompagnement financier de l’État pour les activités périscolaires – c’est inédit –, assouplissement des taux d’encadrement pour les activités périscolaires, liberté octroyée aux communes de choisir entre le mercredi et le samedi, de prévoir un temps périscolaire de 45 minutes ou de 90 minutes et de placer ces activités en fin de journée ou ...

C’est d’ailleurs pourquoi nous avons voté ici même une loi qui entend refonder l’école en envisageant la problématique sous tous ces angles, une loi ambitieuse qui accorde de nouveau la priorité à l’enseignement primaire et qui se donne les moyens budgétaires d’y parvenir.

Cependant, cette réforme des rythmes scolaires n’en est pas moins nécessaire et participe pleinement de cette ambition. En 2011, la consultation engagée par M. Chatel, alors ministre de l’éducation nationale, concluait à l’unanimité qu’il fallait alléger les temps éducatifs et mettre fin à la semaine de quatre jours. À votre tour, monsieur le ...

Or la proposition de loi déposée va à l’encontre du consensus dégagé. Si elle était adoptée, elle donnerait en réalité la possibilité aux maires de conserver la semaine de quatre jours. En d’autres termes, elle permettrait que rien ne change.

Pourquoi le temps scolaire ne pourrait-il pas, demain, sur certains territoires, être concentré plus qu’il ne l’est aujourd’hui ? Ne pourrait-on, par exemple, envisager que, en raison des circonstances locales, touristiques ou autres, il soit prévu sur trois jours et demi, si cela convient à certains ? En défaveur de qui cela se ferait-il, sino...

Je l’affirme : adopter ce texte serait assurément ouvrir la boîte de Pandore. Les conséquences iraient à l’encontre de tous les travaux menés ces dernières années dans l’intérêt supérieur des enfants. Concernant les termes d’« impréparation » et d’« autoritarisme », qui ont été employés pour qualifier cette réforme, …

Mme Françoise Cartron. … ils s’appliquent en priorité à la façon dont M. Xavier Darcos a imposé la semaine de quatre jours il y a cinq ans, par voie réglementaire et sans débat !

Cette impréparation, il la reconnaît lui-même, puisqu’il défend désormais le retour à une semaine de quatre jours et demi.

Vous pointez ensuite du doigt des modalités pratiques de mise en œuvre « confuses et changeantes », ainsi qu’un manque d’information regrettable. Il est tout à vrai qu’il faut remédier aux problèmes identifiés, territoire par territoire.

C’est bien à cela que nous travaillons au sein de la mission commune d’information et, mes chers collègues, faites-moi confiance pour n’éluder aucun problème. Même si certaines défaillances ponctuelles apparaissent, elles se font jour dans un contexte global de satisfaction. Ce n’est pas moi qui l’affirme, c’est l’Association des maires de Fra...

Les chiffres ont été rappelés. J’en viens au manque d’information dont souffrent les élus. Je l’ai parfois constaté dans mon département, c’est vrai. Certains relais fonctionnent moins bien qu’ils ne le devraient. Sur ce point, nous formulerons des préconisations. Cependant, excusez-moi, cette proposition de loi n’y répond pas. Ce que réclame...