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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Françoise Cartron pour ce dossier
16 interventions trouvées.
Nous avons été interpellés à de nombreuses reprises par les maires sur la participation des CAF à la réforme. Je vous remettrai les lettres que nous avons reçues afin que vous puissiez leur répondre. Tout d'abord, pouvez-vous nous confirmer qu'il faut un PEDT pour bénéficier d'une dérogation au taux d'encadrement dans le cadre des trois nouvel...
Nous avons été interpellés à de nombreuses reprises par les maires sur la participation des CAF à la réforme. Je vous remettrai les lettres que nous avons reçues afin que vous puissiez leur répondre. Tout d'abord, pouvez-vous nous confirmer qu'il faut un PEDT pour bénéficier d'une dérogation au taux d'encadrement dans le cadre des trois nouvel...
Avec le taux d'encadrement assoupli, les heures « Peillon » sont-elles payées en l'absence de PEDT ? Qu'en est-il du paiement des heures « Peillon » entre la rentrée 2013 et le 1er janvier 2014 ?
Avec le taux d'encadrement assoupli, les heures « Peillon » sont-elles payées en l'absence de PEDT ? Qu'en est-il du paiement des heures « Peillon » entre la rentrée 2013 et le 1er janvier 2014 ?
Des maires s'interrogent, puisque la présence des enfants inscrits fluctue. Utilisez-vous une déclaration du nombre d'enfants présents à la date du 1er janvier ou un point mensuel ?
Des maires s'interrogent, puisque la présence des enfants inscrits fluctue. Utilisez-vous une déclaration du nombre d'enfants présents à la date du 1er janvier ou un point mensuel ?
Vous avez évoqué une période d'observation de six mois au cours du premier semestre 2014. Qu'en est-il pour les communes qui appliqueront la réforme à compter de septembre 2014 ? Comment peuvent-elles se projeter dans l'avenir ?
Vous avez évoqué une période d'observation de six mois au cours du premier semestre 2014. Qu'en est-il pour les communes qui appliqueront la réforme à compter de septembre 2014 ? Comment peuvent-elles se projeter dans l'avenir ?
Permettez-moi de revenir sur le taux de recours aux activités périscolaires de la réforme « Peillon ». Dans mon département, en Gironde, il nous a été dit que le taux de recours était plus faible que prévu, ce qui a ainsi laissé une marge financière pour permettre la prise en charge d'autres activités périscolaires. Or ce taux de recours plus f...
Permettez-moi de revenir sur le taux de recours aux activités périscolaires de la réforme « Peillon ». Dans mon département, en Gironde, il nous a été dit que le taux de recours était plus faible que prévu, ce qui a ainsi laissé une marge financière pour permettre la prise en charge d'autres activités périscolaires. Or ce taux de recours plus f...
Ce constat incite à davantage de souplesse et de dérogations. Les maires butent sur la question des qualifications requises. Par exemple, des enseignants d'écoles de musique pour des ateliers d'éveil musical, des comédiens professionnels qui proposent des activités théâtrales, des responsables en communication proposant la création d'un journal...
Ce constat incite à davantage de souplesse et de dérogations. Les maires butent sur la question des qualifications requises. Par exemple, des enseignants d'écoles de musique pour des ateliers d'éveil musical, des comédiens professionnels qui proposent des activités théâtrales, des responsables en communication proposant la création d'un journal...
Il y a une incompréhension des maires ! Comment expliquer qu'un professeur d'école de musique ne rentre pas dans la catégorie des personnels qualifiés pour pouvoir intervenir pendant les TAP, sous prétexte qu'il ne dispose pas du BAFA? Les maires se retournent vers les CAF parce qu'elles apportent un financement. Nous entendrons dans la foulée ...
Il y a une incompréhension des maires ! Comment expliquer qu'un professeur d'école de musique ne rentre pas dans la catégorie des personnels qualifiés pour pouvoir intervenir pendant les TAP, sous prétexte qu'il ne dispose pas du BAFA? Les maires se retournent vers les CAF parce qu'elles apportent un financement. Nous entendrons dans la foulée ...
dont j'espère qu'il est le plus simple possible, car les maires ont besoin de réponses à leurs questions.
dont j'espère qu'il est le plus simple possible, car les maires ont besoin de réponses à leurs questions.
