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Les amendements de Françoise Cartron pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe socialiste et apparentés, de la proposition de loi relative à la protection de l’enfant, présentée par Mme Michelle Meunier (proposition n° 799 [2013-2014], texte de la commission n° 147, rapports n° 139 et 146). Dans la discussion générale, la parole est à Mme Michelle Meunier, aut...
Mes chers collègues, nous n’avons pas achevé dans le temps qui nous était imparti l’examen de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant. La suite de la discussion est renvoyée à la séance du mercredi 28 janvier 2015. Nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendu...
