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Les amendements de Françoise Cartron pour ce dossier
7 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle l’examen, à la demande du groupe socialiste et apparentés, de la proposition de résolution sur la reconnaissance de l’État de Palestine, présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par M. Gilbert Roger, Mmes Éliane Assassi et Esther Benbassa, MM. Didier Guillaume et Jean-Vincent Placé et plusieurs de ...
La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères, pour un rappel au règlement.
Mes chers collègues, la conférence des présidents a décidé que les interventions des orateurs valaient explications de vote. Je mets aux voix la proposition de résolution. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 73 : Nombre de votants324Nombre de suffrages exprimés300Pour l’adoption154Contre 146Le Sénat a adopté.
Mes chers collègues, avant d’aborder le point suivant de l’ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux pour quelques minutes. La séance est suspendue.
