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Les amendements de Françoise Cartron pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle le débat sur le thème : « Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte », organisé à la demande de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation (rapport d’information n° 345). La parole est à M. le rapporteur.
Je vous félicite, mon cher collègue, d’avoir strictement respecté votre temps de parole. La parole est à M. Stéphane Ravier.
Nous en avons terminé avec le débat sur le thème : « Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte ».
