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Les amendements de Françoise Cartron pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle le débat sur l’orientation des finances publiques et la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014 (rapport d’information n° 601, projet n° 596, rapport n° 604, tomes I et II). La conférence...
Le débat commun est clos. Nous passons à la discussion des articles du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014.
Je vais mettre aux voix l'article 8. Je rappelle que, si cet article n’était pas adopté, il n’y aurait plus lieu de voter sur l’ensemble du projet de loi, dans la mesure où tous les articles qui le composent auraient été supprimés. Or, en application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit sur l’ensemble du proj...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 222 : Nombre de votants339Nombre de suffrages exprimés336Pour l’adoption130Contre 206Le Sénat n'a pas adopté.
Mes chers collègues, les neuf articles du projet de loi ayant été successivement rejetés par le Sénat, je constate qu’un vote sur l’ensemble n’est pas nécessaire, puisqu’il n’y a plus de texte. En conséquence, le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014 n’est pas adopté.
