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Les amendements de Françoise Cartron pour ce dossier
1 intervention trouvée.
M. le président du Sénat a reçu de M. le président du congrès de la Nouvelle-Calédonie, par lettre en date du 20 mai 2016, un avis sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015. Acte est donné de cette communication.
