Lutte antiterroriste

L’amendement n° 17, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Esther Benbassa.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants ; nous reprendrons la discussion de cette proposition de loi après les questions d’actualité au Gouvernement. La séance est suspendue.

Nous reprenons la discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste. Monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je vous indique que, si nous n’avons pas terminé l’examen de ce texte, je suspendrai en tout état de cause la séance à dix-neuf heures, pour une reprise prévue à vingt et une heur...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 6 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 30 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi, pour pr...

L’amendement n° 28, présenté par M. M. Mercier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …° À l’article 706-102-2, après le mot : « application », sont insérés les mots : « du premier alinéa ». La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 7 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L’amendement n° 18 est présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste. L’amendement n° 26 rectifié est présenté par M. Mézard et les membres du grou...

L'amendement n° 25 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéas 8 à 12 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.

L'amendement n° 27 rectifié, présenté par M. Mézard et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 8 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 19 est présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole ...

L’amendement n° 11 rectifié bis, présenté par MM. Grand, Charon, D. Laurent, J.P. Fournier, B. Fournier, Joyandet et Laufoaulu, Mmes Deromedi et Deseyne, MM. Mandelli, Béchu, Chaize, G. Bailly, Revet, Gournac, Panunzi, Vasselle et Gilles, Mme Garriaud-Maylam, MM. Karoutchi et Pellevat, Mme Hummel, M. Savary, Mme M. Mercier et MM. Chassei...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.