Lutte contre la fraude sociale

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Les Républicains, de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale (proposition n° 89, rapport n° 638, texte de la commission n° 639). Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Noël Cardoux, en remplacement de M. Éric Dol...

Mme la présidente. La parole est à Mme la rapporteur, mais, auparavant, saluons l’arrivée de M. Doligé, sauvé des eaux, si je puis dire !

L'amendement n° 9, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Au premier alinéa de l’article L. 243-4 du code de la sécurité sociale, les mots : « un an » sont remplacés par les mots : « deux ans ». La parole est à M. Dominique Watrin.

L'amendement n° 9 est retiré. L'amendement n° 1, présenté par M. Roche, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : 2° L’article L. 262-18 est ainsi modifié : a) Les mots : « du dépôt de la demande » sont remplacés par les mots : « à laquelle la demande est complète » ; b) Est ajouté un alinéa ains...

L'amendement n° 1 est retiré. Je mets aux voix l'article 1er. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Nous reprenons la discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale.

Je suis saisie, par le président de la commission, d’une demande de retrait de l’ordre du jour de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale. Y a-t-il des demandes de parole sur cette demande de retrait de l’ordre du jour ?

Personne ne demande plus la parole ?... La proposition de loi visant à améliorer l’accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale est retirée de l’ordre du jour.