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Les amendements de Françoise Cartron pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires, présentée par M. Jacques Bigot et les membres du groupe socialiste et républicain (proposition n° 677, texte de la commission n° 706 rectifié, rapport n° 705). Dans la discussion générale, la parole ...
Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi. Je vous rappelle que le vote sur l’article unique vaudra vote sur l’ensemble de la proposition de loi.
Je constate que ce texte a été adopté à l’unanimité des suffrages exprimés. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
